On retrouve ces vocables très spécifiques dans plusieurs domaines, dès lors qu’un projet nécessite une ingéniérie de montage et de pilotage : l’aménagement et la construction, plus largement l’immobilier, mais aussi l’informatique et les systèmes d’information, ou encore le marketing et la communication.
Ces vocables relèvent-ils d’une spécificité française ?
Les anglosaxons qualifient généralement de « Project Owner » le maître d’ouvrage, et de « Project Manager » le maître d’œuvre, cela est-il plus compréhensible d’emblée pour les novices ? Pas certain.
Une chose est certaine, si l’on met à part les sachants, en particulier les femmes et les hommes de l’Art dans le bâtiment et les professions immobilières, la confusion entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre est quasi systématique.
Essayons alors de clarifier
Le Maître d’Ouvrage (acronyme : MOA) est celui pour lequel l’ouvrage est réalisé, il est l’entité porteuse du besoin et du projet, le donneur d’ordre et le commanditaire.
Cette fonction, souvent d’intérêt général pour les personnes morales, ne peut être déléguée sauf à être encadrée par un contrat de mandat ou de transfert.
On résume généralement les fondements de la maîtrise d’ouvrage au triptyque suivant : maîtrise du foncier, des financements et du programme de l’opération.
Plus précisément le MOA, et en particulier le MOA public, détient les prérogatives suivantes :
• Il maîtrise l’assise foncière et/ou bâtie du projet (de plein droit ou via un contrat créateur de droits réels)
• Il est garant de l’opportunité et de la faisabilité du projet, dans le temps et dans l’espace
• Il réalise ou fait réaliser le programme architectural ou urbain, et en définit les performances attendues
• Il maîtrise l’enveloppe financière prévisionnelle, les financements (propres ou extérieurs) et l’allocation des crédits
• Il choisit le mode de réalisation de l’opération
• Il est garant de la passation puis de la réalisation des marchés de prestations de services, de fournitures et de travaux passés pour son compte
• Il est garant du pilotage et de la coordination de l’ensemble des acteurs partie-prenante du projet (fournisseurs, partenaires institutionnels et financiers, utilisateurs, etc.)
• Il procède au paiement des fournisseurs
• Il est garant de la réception et du contrôle des ouvrages, qu’il met en exploitation
Le MOA peut être une personne morale (Etat et collectivité, établissements publics constructeurs ou aménageurs, société HLM, société d’aménagement, entreprise privée, etc.) ou physique (cas d’un particulier qui fait construire sa maison).
Les responsabilités qui pèsent sur lui sont lourdes et exigent des compétences dans de nombreux domaines, parfois pointus et en évolution permanente: juridique, technique, financier, sociétal et environnemental.
On peut exercer la maîtrise d’ouvrage au quotidien : c’est le cas des MOA professionnels qui en ont en général les moyens et les compétences (sociétés HLM, sociétés d’économie mixte de construction ou d’aménagement, etc.)
On peut, à l’inverse, exercer la maîtrise d’ouvrage occasionnellement, voire une seule fois : c’est le cas d’entreprises, d’institutions ou même de particuliers dont le projet de construction est parfois celui d’une vie. Ces derniers sont alors projetés dans le rôle du commanditaire bâtisseur, sans en connaître précisément les enjeux, la complexité ni les responsabilités.
Dans ce dernier cas, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ou une direction de projet externe est souvent incontournable.
Le Maître d’Œuvre (acronyme = MOE) est celui qui conçoit le projet confié par le MOA, et qui en supervise et contrôle la bonne exécution, y compris pour ses garanties ultérieures :
• Il est responsable des études de conception, de l’esquisse aux études de projet, en adéquation avec le programme et l’enveloppe financière fixés par le MOA
• Il élabore les plans, les descriptifs, et prend la responsabilité des permis de construire, et des diverses autorisations administratives
• Il dirige la réalisation des travaux par les entreprises, et propose au MOA de réceptionner les ouvrages
• Il est garant du respect des règles de l’Art et du parfait achèvement des ouvrages
Le MOE est une personne morale ou physique, ou un groupement solidaire ou conjoint : architectes, bureaux d’études généralistes ou techniques, paysagistes, parfois accompagnés d’économistes de la construction.
Pour aller plus loin :
Le rôle et les responsabilités de la Maîtrise d’Ouvrage public, et ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, ont été définis de longue date par la loi du 12 juillet 1985, dénommée loi MOP, désormais objet du Livre IV du Code de la Commande Publique (CCP), par ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 (articles L2421-1 à 4 du CCP)
Article L2421-1
• Les attributions du maître d’ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s’assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L’élaboration du programme défini à l’article L. 2421-2 ;
3° La fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l’opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l’exécution des travaux de l’opération
Article L2421-2
• Le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage :
1° Les objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre ;
2° Les besoins que l’opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.
Article L2421-3
• Le maître d’ouvrage élabore le programme et fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération avant tout commencement des études d’avant-projet par le maître d’œuvre.
Il peut préciser le programme et l’enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d’œuvre
Article L2421-4
• L’élaboration du programme et la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d’avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le maître d’ouvrage l’ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d’œuvre.
